L’Association francophone des Commissions nationales des Droits de l’homme (AFCNDH), en partenariat avec la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (Cdhc ), organise pendant deux jours à Yaoundé, un Atelier régional de renforcement des capacités à l’intention des INDH du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Bénin et de la République démocratique du Congo, en vue de les doter d’outils, de connaissances et de bonnes pratiques nécessaires pour s’engager efficacement dans toutes les étapes des processus électoraux.
En 2025, plusieurs pays de l’espace francophone africain organiseront des élections présidentielles, législatives ou locales. Ces échéances électorales revêtent une importance cruciale pour la consolidation de la démocratie, la stabilité politique, et la promotion des Droits de l’homme est un pilier incontournable de toute démocratie véritable. Les États africains ont pris des engagements clairs et contraignants en ratifiant des instruments internationaux et régionaux qui garantissent ce droit.
Il s’agit en effet de répondre efficacement aux problèmes liés aux périodes électorales souvent marquées par des tensions politiques extrêmes, une polarisation aiguë, des allégations récurrentes de fraude, l’autoproclamation de victoire, des contestations de résultats, des violences, des velléités insurrectionnelles des restrictions des libertés fondamentales, des mesures de maintien de l’ordre souvent attentatoires aux Droits de l’homme, la propagation de la désinformation et des discours haineux.
C’est dans ce contexte que l’AFCNDH , et la Cdhc ont tenu à organiser cet atelier et dont la cérémonie d’ouverture s’est tenue le jeudi 31 juillet au Mont Febe Hôtel en présence du ministre Délégué auprès du ministre de la Justice garde des Sceaux, du représentant régional du centre des Nations Unies pour les Droits de l’homme et de la Démocratie en Afrique Centrale ( CNDHD- AC),du chef de projet l’AFCNDH, du président du Conseil national de la communication , des Délégués des institutions nationales des Droits de l’homme du Benin, de la Côte- d’Ivoire, et de la République Démocratique du Congo, des commissaires des Droits de l’homme du Cameroun et des associations des Droits.
L’objectif principal est le partage d’expériences entre les différents acteurs en matière de processus électoral, et le renforcement de l’action des institutions nationales des Droits de l’homme (INDH) axé sur les principes de Paris adoptés le 20 décembre 1993 par l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/48/134) qui déterminent ainsi le mode de fonctionnement des Institutions nationales des Droits de l’homme (INDH) et établissent une base solide pour l’implication active et stratégique des INDH dans les processus électoraux.
D’après les organisateurs, le choix de ces trois pays repose sur la pertinence contextuelle, chacun d’eux se préparant à des échéances électorales majeures dans les mois à venir en l’occurrence le Cameroun pour sa présidentielle attendue le 12 octobre 2025 ; la Côte d’Ivoire le 25 octobre 2025 ; le Bénin en avril 2026 ; et la République Démocratique du Congo en décembre 2028.
Objectifs de l’Atelier
L’objectif global de cet Atelier vise à consolider le rôle et les capacités opérationnelles des INDH francophones dans la promotion et la protection des Droits de l’homme tout au long du cycle électoral, renforcer les capacités des INDH en matière de normes africaines et internationales applicables aux processus électoraux, faciliter le partage d’expérience et de bonnes pratiques entre les INDH sur le suivi des Droits de l’homme en période électorale et sur le plaidoyer en contexte électoral.
Tout comme le représentant régional des Nations Unies pour les Droits de l’homme en Afrique Centrale, qui soulève la problématique d’une éducation de masse nécessaire, « il s’agit aussi de l’importance de la sensibilisation, et de l’éducation civique à travers lesquels on peut sensibiliser les partis politiques aux Droits de l’homme et aux partis politiques en ce qui concerne les élections dans la paix et dans la stabilité. Le rôle des droits de l’Homme va être ici de jouer : un rôle proactif de médiation et de résolution des conflits, de résoudre les différends électoraux de manière pacifique et enfin, ces institutions peuvent établir les rapports ; et des recommandations peuvent être publiées pour améliorer le processus électoral, en fonction de chaque contexte spécifique ».
Les actions menées par la CDHC
Le discours d’ouverture du président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun ( CDHC) , le Pr James MOAUNGUE Kobila a permis de déceler l’engagement des IDH Francophone pendant les périodes électorales et celui du Cameroun qui s’apprête à vivre ces moments importants de sa vie politique. « Il n’est pas superflu de rappeler que les périodes électorales sont des contextes sensibles, susceptibles d’avoir un impact significatif sur les Droits fondamentaux, du fait de l’instabilité, de la violence et des manœuvres de déstabilisation qui entourent souvent les processus électoraux, y compris dans les plus grandes démocraties.
En Afrique, de nombreux défis entravent le bon déroulement des processus électoraux, parmi lesquels la prolifération des discours de haine, les campagnes de désinformation à grande échelle, ainsi qu’une tendance récurrente à la contestation évidente des résultats de l’élection présidentielle. Une contestation qui prend souvent des formes violentes avec comme impact des perturbations sociales et économiques. Le Comité africain d’’Experts sur les Droits et le bien-être des enfants (CoAEDEBE) a souligné les conséquences dévastatrices que ces périodes engendrent sur les Droits et le bien-être »
Le président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun s’est appesanti sur les actions entreprises par l’institution dont il a la charge, pour assurer et veiller au bon déroulement des élections présidentielles du 12 octobre. Il a en effet mis en lumière l’expérience de l’INDH du Cameroun qui s’attache, de manière constante, à s’acquitter de son mandat dans le cadre des processus électoraux. Sa première expérience a t’il indiqué en la matière remonte à l’époque du Comité national des Droits de l’homme et des libertés, dans le cadre de l’observation des élections présidentielle et législatives de 1997.
Cette implication s’est poursuivie avec la Commission nationale des Droits de l’homme et des libertés, créée par la loi du 22 juillet 2004 ; elle compte à son actif plusieurs rapports d’observation électorale, notamment ceux relatifs aux élections présidentielles de 2011 et 2018! Y compris la synthèse de ces rapports de décembre 2022 ; par la suite il a transmis à ELECAM l’organe chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision du processus électoral et référendaire au Gouvernement ainsi qu’aux partis politiques par le président de la CDHC le 14 décembre 2022. Elle a par ailleurs publiée sur le site Internet de la CDHC, sous la rubrique « Rapport ».
Cette synthèse qui résume les observations faites pendant les missions d’observation électorale menées au Cameroun entre 2011 et 2018, comprend 34 recommandations, en vue de renforcer l’inclusivité, la transparence et le respect des Droits fondamentaux pendant les scrutins à venir.
Cet atelier qui vise à renforcer des capacités des INDH Francophones est également axé sur des exposés menés par des experts des différents pays et dont l’optique majeure, est de permettre aux participants de maîtriser les normes africaines et internationales applicables aux processus électoraux ; des expériences et bonnes pratiques en matière de surveillance des Droits de l’homme et de plaidoyer en contexte électoral sont partagées par les INDH entre autres.
