Le 10 mai 2024 marquera la date à laquelle le Port autonome de Douala présentera ses arguments en défense lors de l’audience.
Allégations
L’affaire opposant le Cabinet Atou au Pad prend un nouvel élan avec la convocation devant la Cour d’Appel du Littoral le 10 mai 2024. Rendue ce 19 avril 2024, une décision du Tribunal de première instance de Douala Bonanjo a ordonné l’expulsion du Pad des locaux de l’ex-Onpc, assortie d’une amende de 1.000.000 FCFA par jour en cas de non-respect.
Cependant, le Pad a décidé de contester fermement cette décision. L’Etude de Me Kougang, qui a la charge de l’exécution de la décision s’est rendue sur les lieux le 23 avril, assistée des éléments de gendarmerie pour son application.
Des allégations ont été avancées selon lesquelles des éléments de la Marine nationale auraient soutenu les sieurs Jacques Yepmou et Bomo Cyriaque, responsables de la Régie immobilière du Pad dans une vive résistance contre l’huissier lors de cette tentative.
Mais ces affirmations ont été fermement démenties par d’autres sources concordantes, qui ont qualifié cela de désinformation orchestrée pour manipuler l’opinion publique.
La réplique du PAD
Le Pad a déposé une requête aux fins de défense devant la Cour d’Appel du Littoral, contestant ainsi la décision. Le Certificat de dépôt dont nous avons obtenu copie renseigne que par requête en date du 22 avril 2024, enregistrée le 23 avril 2024 au Secrétariat du président de la Cour d’appel de céans sous le numéro 1975, le Port autonome de Douala, société anonyme à capitaux public représentée par son Directeur général ayant pour conseil Me Amad Tijan Kouotou a formulé une requête aux fins de défenses à l’exécution contre le jugement numéro 683/H- H rendue le 19 avril 2024 par le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, dans l’affaire l’opposant l’Etat du conseil Atou. Cameroun représenté par le cabinet Conseil Atou.
Cette démarche vise à mettre fin aux spéculations et aux conclusions hâtives sur cette affaire, soulignant la détermination du Pad à faire valoir ses droits dans le respect des procédures légales.
En vertu du décret de réorganisation du prometteur Port autonome de Douala de janvier 2019, les actifs et le patrimoine de l’ex-Onpc ont été transférés au Pad, incluant les biens situés dans la circonscription portuaire de Douala-Bonabéri. Ce cadre juridique encadre le litige en cours et sera au cœur des débats lors de l’audience devant la Cour d’Appel du Littoral.
La prochaine étape de cette affaire se déroulera donc le 10 mai prochain, offrant à tous les acteurs impliqués l’opportunité de présenter leurs arguments devant la justice.
